Gouvernance

La Fondation a été créée en novembre 2012 en tant qu’organisme de recherche à but non lucratif qui agit dans l’intérêt général. Initialement basée aux Pays-Bas, elle a ensuite déménagé son siège en Suisse.

Nom : Responsible Mining Foundation
Adresse : Rue Saint-Jean 4, 1260 Nyon, Suisse
Registre du Commerce du Canton de Vaud : CHE-232.974.628
Statut d’exonération fiscale : la Fondation est reconnue comme un organisme d’intérêt général exonéré fiscal par l’Administration Cantonale des Impôts, Canton de Vaud (Suisse) et reconnue comme un ANBI (Algemeen Nut Beogende Instelling – organisme d’utilité publique) par le Belastingdienst (administration fiscale) aux Pays-Bas.