Gouvernance

La Fondation a été créée en novembre 2012 en tant qu’organisme de recherche à but non lucratif qui agit dans l’intérêt général. Initialement basée aux Pays-Bas, elle a ensuite déménagé son siège en Suisse.

Nom : Responsible Mining Foundation
Adresse : Rue Saint-Jean 4, 1260 Nyon, Suisse
Registre du Commerce du Canton de Vaud : CHE-232.974.628
Statut d’exonération fiscale : la Fondation est reconnue comme un organisme d’intérêt général exonéré fiscal par l’Administration Cantonale des Impôts, Canton de Vaud (Suisse) et reconnue comme un ANBI (Algemeen Nut Beogende Instelling – organisme d’utilité publique) par le Belastingdienst (administration fiscale) aux Pays-Bas.

Rapports Annuels Gouvernance
2019 Annual ReportStatutes
2018 Annual ReportCode of Ethics and Conduct
2017 Annual ReportConflict of Interest Declaration
2016 Annual ReportPrivacy Notice
2015 Annual ReportRemuneration Policy
2014 Annual ReportRMF Strategy 2018-2020
2013 Annual Report RMF IATI Progress Report 2019
RMF IATI Progress Report 2018