Gouvernance

La Fondation a été créée en novembre 2012 en tant qu’organisme de recherche à but non lucratif qui agit dans l’intérêt général. Initialement basée aux Pays-Bas, elle a ensuite déménagé son siège en Suisse.

Nom : Responsible Mining Foundation
Adresse : Rue Saint-Jean 4, 1260 Nyon, Suisse
Registre du Commerce du Canton de Vaud : CHE-232.974.628
Statut d’exonération fiscale : la Fondation est reconnue comme un organisme d’intérêt général exonéré fiscal par l’Administration Cantonale des Impôts, Canton de Vaud (Suisse) et reconnue comme un ANBI (Algemeen Nut Beogende Instelling – organisme d’utilité publique) par le Belastingdienst (administration fiscale) aux Pays-Bas.

Rapports AnnuelsGouvernance
2018 Annual Report Statutes
2017 Annual Report Code of Ethics and Conduct
2016 Annual Report Conflict of Interest Declaration
2015 Annual Report Privacy Notice
2014 Annual Report Remuneration Policy
2013 Annual Report RMF Strategy 2018-2020
RMF IATI Progress Report 2018