Responsible Extractives Trading

Trading Responsable des Minéraux et des Métaux (RET)

Processus des commentaires publics

Le présent projet de méthodologie de l’étude sur le Responsible Extractives Trading (RET) est maintenant publié en cinq langues pour une période de commentaires publics de quatre semaines. Les commentaires et recommandations reçus seront examinés et soigneusement pris en compte pour la finalisation de la méthodologie. Le résultat de cette consultation publique sera rendu public en temps utile sur le site Internet de la RMF : www.responsibleminingfoundation.org.

Des versions résumées du présent rapport sont disponibles en anglais, en français, en espagnol, en russe et en chinois.

Veuillez envoyer vos commentaires et recommandations à : consultations@responsibleminingfoundation.org 

au plus tard le vendredi 24 juillet 2020, avec le nom de la personne ou de l’organisation/entreprise, et les coordonnées de la personne à contacter dans le cas où nous aurions besoin de certains éclaircissements.

Contexte

Le secteur du trading des minéraux et des métaux présente des risques importants de corruption et de mauvaise conduite financière, en particulier compte tenu des enjeux économiques élevés et de l’opacité des transactions, des structures commerciales complexes et des relations commerciales parfois compliquées. En outre, les entreprises de trading de minéraux et de métaux sont exposées à des risques de violations des droits humains sur l’ensemble de leurs chaînes d’approvisionnement, en particulier lorsqu’elles sont associées à l’extraction, au trading, au transport, et à l’exportation de minéraux provenant de zones de conflit ou à haut risque. Dans certains cas, les entreprises peuvent négliger certaines normes de conduite responsable afin d’obtenir un avantage concurrentiel indu, en particulier dans des environnements de gouvernance et de surveillance réglementaire limitées.

Avec la prise de conscience croissante de l’importance de chaînes d’approvisionnement responsables, les gouvernements, les clients et les consommateurs reconnaissent de plus en plus la nécessité d’une plus grande transparence et traçabilité dans ce secteur en ce qui concerne le trading de minéraux et de métaux.

Bien que certaines directives applicables aux entreprises de trading soient apparues récemment (comme, par exemple, les directives de l’OCDE, de l’ITIE et du Guide de mise en œuvre de la Confédération suisse sur la diligence raisonnable en matière de droits humains), il n’existe pas d’outil de mesure formel pour évaluer les politiques et les pratiques des entreprises de trading de minéraux et de métaux, sur des questions telles que la diligence raisonnable en matière de droits humains, l’intégrité commerciale et l’intégrité financière.

Objectifs de l’étude

Dans ce contexte, la Responsible Mining Foundation entreprend une étude sur le Responsible Extractives Trading (RET) dans le but de :

  • Sensibiliser à l’importance de chaînes d’approvisionnement de minéraux et de métaux responsables ;
  • Encourager le renforcement des capacités des entreprises, des régulateurs et des autres acteurs ;
  • Accroître l’efficacité des directives internationales existantes sur les chaînes d’approvisionnement responsables ; et
  • Mieux comprendre comment soutenir la chaîne d’approvisionnement et les clients en aval.

L’étude vise à atteindre ces objectifs par :

  • L’élaboration d’un outil de mesure simple et fondé sur des données probantes afin d’évaluer, à l’échelle de l’entreprise et sur la base des informations publiques, des politiques et des pratiques des entreprises de trading de minéraux et de métaux, le niveau de diligence raisonnable en matière de droits humains, d’intégrité commerciale et d’intégrité financière ; et
  • Le pilotage de l’outil de mesure en l’appliquant à un portefeuille sélectionné d’entreprises géographiquement dispersées.

Calendrier de l’étude

À la suite de cette période de commentaires publics, la RMF finalisera la méthodologie de l’étude et commencera la collecte initiale de données du domaine public sur les indicateurs et les questions métriques. Viendra ensuite une période d’examen et de publication des données de l’entreprise, suivie d’une analyse finale et d’une notation. Les résultats de l’étude seront publiés avec les documents sources et le cadre de notation, début 2021.


Footnotes

  1. Public Eye (2018); EITI (2019a).
  2. OECD (2016a).
  3. Swiss Confederation Federal Department of Foreign Affairs and State Secretariat for Economic Affairs (2018); OECD (2016a); EITI (2019b).

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