Défenseur·es des droits humains : les entreprises minières font-elles leur part?

Le nombre de menaces et de meurtres à l’encontre des défenseur·es des droits humains et des terres ne cesse d’augmenter, en particulier en lien avec les activités minières et les projets d’extraction. Il est nécessaire que toutes les parties prenantes agissent conjointement pour résoudre le problème, les gouvernements, le secteur privé, et la société en général, ayant une responsabilité partagée. Cela étant, les grandes entreprises minières devraient également jouer un rôle plus important. Selon le dernier rapport RMI Report 2020, la plupart des entreprises ne parviennent même pas à démontrer leur engagement à respecter les droits et protections internationalement reconnus accordés aux défenseur·es des droits humains.

Les défenseur·es des droits humains jouent un rôle d’une importance vitale en luttant contre les violations des droits humains pouvant être associées aux activités minières – qu’il s’agisse d’expulsions forcées, d’arrestations et de détentions arbitraires, de déversements de déchets toxiques, ou de violations des droits des peuples autochtones.

Depuis 2002, date à laquelle Global Witness a commencé à suivre les assassinats de défenseur·es des droits humains ou des terres, l’industrie minière a toujours été le secteur le plus dangereux pour les défenseur·es des terres et de l’environnement – 43 des 168 assassinats documentés pour 2018. Une tendance préoccupante confirmée dans les rapports annuels de l’Analyse globale de Front Line Defenders.

La pandémie de Covid-19 a exacerbé les risques encourus par les défenseur·es, comme l’a souligné la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseur·es des droits humains, Mary Lawlor, récemment nommée. Dans de nombreux pays, le confinement et les mesures d’urgence se sont accompagnés d’une surveillance accrue, de harcèlement, de menaces ou d’arrestations des défenseur·es.

Les attaques contre les défenseur·es portent atteinte à la réputation de toutes les entreprises minières, que leurs activités aient ou non été associées à ces attaques. Ces entreprises peuvent ainsi pâtir d’une mauvaise image pendant de nombreuses années, et essuyer des réactions négatives, potentiellement préjudiciables, de la part des parties prenantes locales, des investisseurs et des financiers.

Lors du récent lancement du projet UN Guiding Principles 10+: Next decade of Business and Human Rights (« 10 Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : une décennie de mise en œuvre »), Joan Carling, co-organisatrice du Grand groupe des peuples autochtones pour le développement durable, et membre du Conseil consultatif de la Responsible Mining Foundation, a partagé son analyse : « Si nous voulons changer cette réalité sur le terrain grâce à la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les abus des activités commerciales dans les territoires autochtones doivent cesser. […] Nous ne voulons plus de harcèlement et d’exécutions extrajudiciaires de défenseur·es des terres et de l’environnement ».

L’une des actions concrètes que pourraient prendre les entreprises minières pour soutenir l’effort mondial de protection des défenseur·es, serait d’au moins officialiser leur engagement à respecter les droits et protections accordés aux défenseur·es des droits humains. En effet, un tel engagement, approuvé par le conseil d’administration ou la haute direction, serait notamment conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme, aux mécanismes régionaux mis en place par l’ Organisation des États américains (OEA), l’Union africaine (UA), l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), et l’Union européenne (UE), aux lignes directrices de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et aux Lignes directrices de la Suisse sur les défenseuses et défenseurs des droits de l’homme de 2019.

Le rapport RMI Report 2020, une évaluation, basée sur des données probantes, des politiques et pratiques de 38 grandes entreprises minières relatives aux questions économiques, environnementales, sociales et de gouvernance (EESG), aborde les droits humains comme une question transversale concernant de nombreux aspects des actions des entreprises. Mais, si presque toutes les entreprises évaluées dans le rapport RMI Report 2020 se réfèrent – dans une certaine mesure – aux droits humains dans leurs politiques d’entreprise, 85% (32 entreprises) n’ont pris aucune forme d’engagement pour respecter spécifiquement les droits des défenseur·es des droits humains (voir Figure 1).

Et sur les six entreprises qui ont pris un certain niveau d’engagement explicite, une seule (Newmont) se démarque comme ayant pris un engagement formel, approuvé par la direction, sur cette question.

Dans son « Guide du respect des droits humain », publié en 2019, Newmont a reconnu publiquement et officiellement que « les défenseur·es des droits humains sont un groupe potentiellement vulnérable, et [qu’]il est de la responsabilité de l’entreprise, conformément à ses principes fondamentaux, de promouvoir son engagement à respecter les défenseur·es des droits humains ». L’entreprise déclare qu’« elle ne tolère aucune forme d’attaque contre les défenseur·es des droits humains ou toute personne s’opposant à ses activités, et [qu’]elle attend de ses partenaires commerciaux qu’ils fassent de même ». Compte du manque d’engagement en la matière de la part de la majorité des entreprises évaluées, cette déclaration peut être considérée comme avant-gardiste.

Mesures immédiates devant être prises par les entreprises en faveur des défenseur·es des droits humains

Une entreprise minière peut prendre des mesures immédiates et concrètes pour résoudre le problème, comme par exemple :

• Formaliser son engagement à respecter les droits et protections accordés aux défenseur·es des droits humains dans ses zones d’activité.

• Attribuer la charge et la responsabilité de la mise en œuvre de cet engagement à sa haute direction ou à son conseil d’administration.

• Mettre en place des systèmes garantissant que des évaluations de l’impact de ses activités minières sur les droits humains soient régulièrement effectuées (notamment sur les éventuels impacts, directs ou indirects, sur les défenseur·es des droits humains), et prendre les mesures rendues nécessaires par les résultats de ces évaluations.

• Publier publiquement tous les abus et violations des droits des défenseur·es des droits humains perpétrés dans les zones couvertes par son permis d’exploitation minière et au sein de sa chaîne d’approvisionnement.

Par ailleurs, en tant que mesure proactive, les entreprises minières peuvent aider à éradiquer l’une des causes profondes de risque, en veillant à ce que les communautés puissent opérer des choix libres et informés sur la possibilité ou non que leurs terres et leurs ressources soient utilisées, et, le cas échéant, la manière dont elles doivent être utilisées.

L’obtention de ce droit nécessite un leadership d’entreprise organisé et des preuves opérationnelles du respect des principes convenus au niveau international pour garantir la réalisation des droits de humains pour tous et la légitimité des activités minières.


Footnotes

  1. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, « Qui sont les défenseurs des droits de l’homme ? ». https://www.ohchr.org/fr/issues/srhrdefenders/pages/defender.aspx
  2. À l’exception de 2017, année durant laquelle l’agro-industrie a été à l’avant-garde. Voir les rapports annuels disponibles sur le site Web de Global Witness https://www.globalwitness.org/en/campaigns/environmental-activists/
  3. Qui a enregistré 304 assassinats de défenseur·es des droits humains en 2019. Voir Front Line Defenders (2020), « Analyse globale 2019 ». https://www.frontlinedefenders.org/sites/default/files/global_analysis_2019_web.pdf
  4. Mary Lawlor (2020), « Amid the coronavirus, human rights defenders need more protection », Al Jazeera. https://www.aljazeera.com/indepth/opinion/coronavirus-human-rights-defenders-protection-200528114906737.html
  5. ISHR (2020), “Covid-19: State action must be human rights compliant and protect human rights defenders”. https://www.ishr.ch/news/covid-19-l-state-action-must-be-human-rights-compliant-and-protect-human-rights-defenders
  6. Procédures spéciales des Nations Unies sur les droits de l’homme (2020), “Business and human rights – towards a decade of global implementation”. https://youtu.be/2vWqc88ZIag
  7. Assemblée générale des Nations Unies (1991), « Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus », en particulier les articles 10, 11 et 18. https://undocs.org/fr/A/RES/53/144

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