Activités minières et ODD : Des analyses de matérialité inadéquates

La plupart des plus grandes entreprises minières du monde mentionnent désormais les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies dans leurs rapports sur le développement durable. Il est encourageant de voir une telle adoption par l’un des rares secteurs à pouvoir revendiquer des liens solides avec les 17 ODD. Cependant, la plupart des rapports relatifs aux ODD sont superficiels et cosmétiques, et – fait inquiétant – il n’existe pratiquement aucuns rapports publics publiés par ces entreprises sur les impacts négatifs que leurs activités peuvent avoir sur la réalisation des ODD. Bien qu’il n’y ait aucune preuve que les entreprises déforment délibérément la réalité de leur influence sur les ODD, les accusations d’« ODD washing » peuvent persister alors que la publication de données reste insuffisante. En outre, au-delà des rapports, peu de preuves existent également sur le fait que les grandes entreprises minières prennent des mesures pratiques afin de contribuer à la réalisation des ODD

Introduction

Alors qu’il ne reste plus que dix ans pour atteindre les Objectifs de développement durable à l’horizon 2030, la Responsible Mining Foundation et le Columbia Center on Sustainable Investment ont publié un état des lieux de ce que les grandes entreprises minières font actuellement pour intégrer les ODD dans leurs stratégies commerciales et prendre des mesures proactives qui aideront à atteindre ces objectifs. Le rapport, faisant suite à l’Atlas de 2016 qui cartographiait l’exploitation minière en fonction des ODD, conclut que la plupart des entreprises minières ont encore de nombreux progrès à faire en termes de mise en place de mesures stratégiques afin de contribuer à la réalisation des ODD en s’appuyant sur leur potentiel considérable.

Bien que le rapport se concentre sur les liens entre l’exploitation minière à grande échelle et les ODD, des parallèles importants existent avec le secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE), lequel peut également potentiellement avoir des impacts positifs et négatifs sur la réalisation des 17 ODD.

Les conclusions sur l’étendue de l’action des entreprises en faveur des ODD sont basées sur les résultats du rapport RMI Report 2020 produit par la Responsible Mining Foundation. Le rapport RMI Report 2020 évalue les politiques, les pratiques et les actions au niveau des sites miniers de 38 grandes entreprises minières réparties dans plusieurs régions du monde, et qui, ensemble, représentent environ 28% de la valeur mondiale

Quelques entreprises se distinguent par leurs performances relativement meilleures que celles de leurs pairs (dans l’échantillon des 38 entreprises minières évaluées aux fins du rapport). Néanmoins, il existe des décalages frappants entre l’étendue des mesures sur certains ODD particuliers mises en place par les entreprises et le peu d’attention que ces mêmes entreprises accordent, dans les faits, à ces ODD. Par exemple, l’ODD 3 (Bonne santé et bien-être) et l’ODD 6 (Eau propre et assainissement) font tous deux partie des ODD les plus fréquemment prioritaires et les plus souvent mis en avant dans les analyses de matérialité, mais ce sont également ceux qui présentent certains des niveaux d’action les plus faibles de la part des entreprises minières.

Trois exemples d’ODD que les entreprises considèrent comme « matériels » (material) mais pour lesquels l’action est souvent insuffisante

Il s’agit ici d’analyser les résultats obtenus pour trois sujets qui figurent, depuis de nombreuses années, sur la liste des questions « matérielles » (material) de la plupart des entreprises minières, actionnaires, investisseurs et bailleurs de fonds : les communautés, l’eau et le genre. Ces trois sujets font tous l’objet d’un écart important entre ce qui est mis en place par les entreprises minières et ce que la société attend, tel que défini dans les ODD.

ODD 3 :
Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être à tous les âges

L’ODD 3 est un bon exemple de la façon dont un ODD peut être associé, à tort, à des activités ayant un lien très limité avec son intention et ses cibles d’origine. La plupart des entreprises et associations minières consacrent une grande partie de leur contribution à l’ODD 3, notamment par la mise en place de politiques et de pratiques en matière de sécurité et de santé au travail (SST). Pendant des décennies, la réduction des décès et des incidents a été – à juste titre – une priorité et un enjeu « matériel » (material) pour la plupart des entreprises minières.

Mais si certains aspects de la SST sont liés à l’ODD 3 (comme le SIDA, la tuberculose et les maladies transmissibles sur le lieu de travail, la couverture sanitaire pour tous et la gestion des produits chimiques dangereux), la SST est plus explicitement abordée par l’ODD 8 sur le travail décent et la croissance économique. En effet, l’ODD 3, dans le contexte de l’exploitation minière, se concentre plus largement sur le bien-être des communautés affectées.

Et si de nombreuses entreprises font état du soutien qu’elles apportent (directement ou indirectement) aux infrastructures et au personnel de santé locaux (comme, par exemple, la construction d’un hôpital ou la formation d’un nombre X d’infirmier-ères et de médecins), il demeure très difficile de trouver des informations claires sur les impacts de leurs activités sur la santé des communautés affectées.

En fait, dans le rapport RMI Report 2020, l’indicateur qui évalue dans quelle mesure les entreprises procèdent à, et publient, des évaluations régulières de leurs impacts sur la santé des communautés affectées, et mettent en œuvre des plans pour gérer ces impacts, est l’un des plus faibles, avec un score moyen de seulement 8% sur l’ensemble des 38 entreprises évaluées. Quelque 22 entreprises ont même obtenu un score de 0 pour cet indicateur, aucune preuve d’évaluation, de publication, et d’action n’ayant été trouvée.

En tenant compte des résultats pour les six indicateurs liés à l’ODD 3 dans le rapport RMI Report 2020, les entreprises affichent un score moyen global de seulement 12% (voir figure 1). Ces indicateurs concernent des actions telles que la fourniture de services de santé aux travailleur-ses, la gestion des matières dangereuses, la gestion de la qualité de l’eau, et la surveillance de la qualité de l’air.

ODD 6:
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau

L’ODD 6 présente également des aspects difficiles pour le secteur minier. Comme pour l’ODD 3, si les entreprises minières font souvent état de leur contribution positive à l’ODD 6, dans le contexte de projets communautaires sur l’eau et l’assainissement, peu de preuves existent sur le fait que ces entreprises mettent systématiquement en place des mesures pour contrebalancer leurs impacts négatifs potentiels sur l’eau, ou sur le fait qu’elles divulguent des données concernant les impacts sur la qualité de l’eau que leurs activités génèrent, que ce soit au niveau des sites miniers ou en aval.

Cela est particulièrement préoccupant, car, selon S&P Global, l’ODD 6 est l’un des trois ODD pour lesquels les entreprises minières présentent le plus grand risque d’impacts négatifs (avec l’ODD 14 sur la vie aquatique, et l’ODD 15 sur la vie terrestre).

En effet, il est important de souligner que, alors que l’élimination des résidus miniers (déchets miniers) dans les rivières, les lacs ou les environnements marins constitue une menace à la fois pour l’ODD 6 et l’ODD14, une seule entreprise dans le rapport RMI Report 2020 démontre un engagement formel à ne pas utiliser cette méthode d’élimination. Les 37 autres entreprises ne montrent aucune preuve d’un tel engagement, et au moins huit d’entre elles déversent activement des résidus dans les rivières ou les milieux marins, ou les stockent sur le fond marin.

Dans l’ensemble, pour de nombreuses entreprises, peu ou pas de preuves ont été trouvées sur les mesures relatives, entre autres : à la réduction de leurs effets néfastes sur la qualité de l’eau et la quantité d’eau ; à la divulgation des données sur la qualité de l’eau au niveau des sites miniers ; et à l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies d’intendance de l’eau, en consultation avec d’autres utilisateurs de l’eau.

En tenant compte des résultats pour les sept indicateurs liés à l’ODD 6 dans le rapport RMI Report 2020, les entreprises affichent un score moyen global de seulement 14% (voir figure 2).

ODD 5 :
Réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

L’inégalité entre les sexes est à l’ordre du jour des conférences, événements, et groupes de travail des entreprises minières depuis des années. Et l’icône de l’ODD 5 apparaît sur les rapports publiés par plus de la moitié des entreprises évaluées. Malgré cela, les résultats du rapport RMI Report 2020 révèlent un manque d’action là où cela serait pourtant le plus important.

L’absence de mesures sur l’égalité des genres contraste avec le fait que les entreprises minières font souvent référence à leur contribution positive à l’ODD 5, dans le cadre de leurs programmes visant à améliorer l’équilibre hommes-femmes au sein de leurs conseils d’administration et de leurs équipes de direction. Bien que ces programmes soient importants, les entreprises agissent beaucoup moins pour éviter les impacts négatifs sur l’égalité des genres au sein de leur main-d’œuvre sur les sites miniers, et parmi les communautés affectées par les activités minières, sur des questions plus fondamentales telles que garantir aux travailleuses des EPI adaptés au genre ou s’assurer que les entreprises dirigées par des femmes ne soient pas exclues programmes d’achats locaux.

Dans l’ensemble, on constate, pour l’ensemble des entreprises minières, un manque généralisé de preuves de mesures, telles que la mise en place de système visant à : protéger les travailleuses contre le harcèlement et la violence sexiste ; veiller à ce que les travailleuses reçoivent des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés à leur genre ; mener des études d’impact sur le genre dans les communautés affectées par les activités minières ; et inclure les femmes entrepreneurs et les entreprises dirigées par des femmes dans le développement des entreprises locales et les activités de soutien aux achats locaux. En tenant compte des résultats pour les neuf indicateurs liés à l’ODD 5 dans le rapport RMI Report 2020, les entreprises affichent un score moyen global de seulement 11% (voir figure 3).

Exemples encourageants de meilleures pratiques et de mesures de transparence

• À la mine de Serra Azul au Brésil, ArcelorMittal a élaboré un programme, conformément au concept de coresponsabilité en matière de santé et de sécurité au travail, visant à sensibiliser les employé-es aux conséquences de l’abus d’alcool et d’autres drogues sur les questions de sécurité au travail et de santé en général. Cette implication de tous les employé-es et de l’ensemble de la chaîne de gestion s’est traduite par une baisse massive des résultats positifs aux tests d’alcool et de drogues, et a finalement conduit à une réduction de l’absentéisme et des journées de travail perdues. (ODD 3)

• À la mine de Mount Isa en Australie, Glencore a développé une application pour smartphone, ainsi qu’un un portail en ligne, sur la qualité de l’air en temps réel pour donner à la communauté l’accès à un réseau complet de surveillance de la qualité de l’air. (ODD 3)

• CODELCO a adopté une stratégie de diversité de genre en 2015. Concrètement, cette stratégie se traduit notamment par des modifications d’infrastructures pour offrir des conditions de sécurité, d’hygiène et de confort adaptées aux femmes (y compris les femmes enceintes) et aux hommes, telles que des vestiaires et des sanitaires séparés, des salles pour tirer et stocker le lait maternel, et des équipements de protection individuelle adaptés au genre. (ODD 5)

• La mine Los Pelambres d’Antofagasta au Chili fournit des données en ligne pour sept eaux de surface et trois points de surveillance des eaux souterraines autour du site minier, faisant état des niveaux de cuivre, de molybdène, de coliformes, de coliformes fécaux, et de sulfate dans les eaux de surface et souterraines (et les niveaux de fer dans les eaux de surface) sur une période de dix ans. (ODD 6)

Recommandations

Les ODD offrent un miroir utile du rôle de développement et de transformation que les entreprises peuvent jouer dans les zones autour de leurs sites miniers et dans les pays où elles opèrent. Dans cet esprit, les entreprises sont encouragées à envisager les étapes pratiques proposées ci-dessous qui peuvent aider à démontrer leur engagement et leur action en faveur des ODD.

1. Faire de l’exploitation minière responsable leur modèle commercial.
Les entreprises doivent pouvoir intégrer les ODD dans la conduite habituelle de leurs affaires, et non les considérer comme des efforts complémentaires.

2. Élever la durabilité au rang des priorités.
Amener la durabilité au sein de la direction pour une gouvernance, une responsabilité, et un signal plus solides. Envisager de confier la fonction de Responsable de la durabilité au PDG.

3. Services chargés de la durabilité des ressources.
Mettre en place un service chargé de la durabilité des ressources avec suffisamment de personnes, de ressources et d’influence aux niveaux organisationnel et opérationnel pour permettre une dynamique dans toute l’entreprise.

4. Faire preuve d’un leadership courageux et attirer des talents ambitieux. Les entreprises peuvent gagner davantage de confiance et de respect à long terme en étant transparentes sur les difficultés qu’elles rencontrent pour résoudre les problèmes économiques, environnementaux, sociaux et de gouvernance, et les ODD. La publication de données honnêtes et équilibrées sur les ODD, associée à des cibles courageuses, fidéliseront et attireront des employés ambitieux et talentueux.

5. Intégrer les ODD dans les travaux existants sur les questions économiques, environnementales, sociales et de gouvernance.
Les entreprises ayant déjà mis en place des politiques et des pratiques minières responsables peuvent aller plus loin en démontrant une intégration significative des ODD dans leurs stratégies commerciales, leur gouvernance d’entreprise, ainsi que dans leurs processus de suivi et de reporting de la durabilité. Surtout, les ODD ne doivent pas être considérés comme une contrainte supplémentaire pour les entreprises, venant s’ajouter à leurs efforts sur les questions économiques, environnementales, sociales et de gouvernance ; une action efficace sur les questions relatives aux ODD se traduit par une performance efficace en matière d’exploitation minière responsable.

6. Utiliser les cibles des ODD et le cadre d’indicateurs pour définir des cibles progressives et mesurables pour l’action de soutien aux ODD.
Les ODD reposent sur des données à travers un cadre d’indicateurs et de cibles. Plutôt que de considérer les ODD comme un ensemble d’options, les Objectifs peuvent être utilisés comme un cadre pour mesurer les performances par rapport à une base de référence, et vers des cibles quantitatifs ambitieux et progressifs pour guider et suivre les progrès réalisés par les entreprises, jusqu’en 2030 et au-delà.

7. Appliquer les pratiques soutenant les ODD de manière cohérente dans toute l’entreprise et toutes les activités.
Les entreprises peuvent apprendre des bonnes pratiques appliquées par les autres, et amplifier les bons exemples de leur propre portefeuille à travers leurs opérations. Les études de cas positives sont inspirantes mais doivent être reproduites et normalisées en tant que pratique standard, y compris sur les différents sites miniers d’une même entreprise.

8. Divulguer des données d’intérêt public sur les activités liées aux ODD.
Les entreprises peuvent divulguer de manière proactive : (1) les actions qu’elles entreprennent en lien avec les ODD, via leur gestion des questions économiques, environnementales, sociales et de gouvernance ; (2) des informations sur leurs actions positives, des données sur leurs impacts négatifs, et des explications sur leurs mesures d’atténuation ; et (3) les résultats de leur suivi de performances et les efforts qu’elles déploient pour améliorer leurs performances.

9. Utiliser l’élan de la Décennie d’action pour réaliser les ODD afin d’insuffler un changement transformateur pour la société, les générations futures et le secteur minier.


Footnotes

  1. UNDP, CCSI, SDSN, WEF (2016). Mapping Mining to the Sustainable Development Goals: A Preliminary Atlas. (http://ccsi.columbia.edu/2016/07/19/mapping-mining-to-the-sustainabledevelopment-goals-an-atlas/)
  2. University of Delaware (Minerals, Materials and Society program) in partnership with PACT (2020). Mapping Artisanal and Small-Scale Mining to the Sustainable Development Goals. https://www.pactworld.org/library/mapping-artisanal-and-small-scale-mining-sustainable-development-goals and https://cpb-us-w2.wpmucdn.com/sites.udel.edu/dist/6/7985/files/2020/09/ASM-SDG_Policy_Assessment_Delaware-_Pact.pdf
  3. ICMM (2017). “Mining with Principles”, chart available at https://www.icmm.com/en-gb/metals-and-minerals/making-a-positive-contribution/sdgs
  4. See SDG 8, Promote inclusive and sustainable economic growth, employment and decent work for all on: https://www.un.org/sustainabledevelopment/economic-growth/
  5. Trucost (2020). Sustainable Development Goals (SDGs): Emerging Trends and Analysis of the SDG Impact of Companies in the S&P 500. (https://www.spglobal.com/marketintelligence/en/documents/sp-emerging-trends-and-analysis-05-002.pdf)

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